This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Il sest teint le 11octobre, 86ans. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil la fois (ordinateur, tlphone ou tablette). Les renseignements figurant sur le site, Rparation des dommages et identification des prjudices. Postulez aujourd'hui aux meilleurs offres d'emploi! 24h/24h. 3 Bis, Rue Strasbourg. Assume responsibility for complete management of litigation files, as either plaintiff or defendant, regarding insurance law and third-party liability for both individuals and companies. Agir titre de personne-ressource concernant les oprations au sein de l'unit. Le cabinet Lefvre Pelletier & associs a galement reu le Trophe d'or de la meilleure quipe spcialise en oprations immobilires . SELARL PELLETIER & Associs ne dispose d'aucun moyen pour contrler les sites en connexion avec ce site internet, ne rpond pas de la disponibilit de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Lavocat, dcd mardi 11octobre, 86ans, Paris, emporte avec lui une poque. Mot du prsident; Mission de la CSJ; Historique; Organigrammes; Commissaires Serge Pelletier fonde Rescue Avocats Droit 18 janvier 2019 EXCLU DECIDEURS. Ce dernier restera connect avec ce compte. Gougeard dans un atelier ou monastre de copistes. Me D'Amour est membre du Barreau du Qubec depuis 1993. Vous pourriez bnficier de lintervention de tiers impartiaux qui rpondent aux standards les plus rigoureux en matire de confidentialit pour ainsi assurer la transparence de vos dmarches. Avec lentre en vigueur du RGPD, Perrine Pelletier intervient dans des audit de conformit la nouvelle rglementation en matire de donnes personnelles, assiste les clients dans le processus de mise en conformit, les conseille dans la rdaction et rvision des contrats en leur qualit de responsable de traitement et sous-traitants, participe aux dmarches auprs de la CNIL en cas de besoin. Si vous continuez utiliser ce site, nous supposerons que vous en tes satisfait. 110 offre d'emploi Temps Plein Lagac & Goupil, Avocats - Lvis, QC disponible sur Indeed.com. Il dispose de bureaux Hong Kong depuis 1998, Guangzhou (Canton) depuis 2005 et Shanghai depuis 2008. O . Desjardins Groupe d'Assurances Gnrales vous offre un milieu de travail stimulant qui favorise l'engagement, le dveloppement des comptences ainsi que l'volution de ses employs. Cantonnier. Exigeants, l'coute des besoins de leurs clients et pleinement investis dans leurs missions, les membres de Peltier Avocats rpondent aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants, notamment dans des dossiers transversaux et complexes. Nous sommes un cabinet d'avocats d'affaires franais d'envergure internationale. Le cabinet Pelletier Avocats propose de : vous assister dans les ngociations et la rdaction de vos contrats, ou dans le cadre dun litige; valoriser votre actif incorporel, protger votre marque et vos innovations informatiques, vos droits dauteurs et doits voisins, dfendre, rfrencer et montiser votre activit sur internet, vous prmunir des risques de contrefaon ; contractualiser la cession ou acquisition des droits sur une base de donnes, le dveloppement dune application mobile, lintgration dun logiciel informatique et valoriser ces actifs auprs dinvestisseurs ou partenaires business ; mener un audit juridique sur votre activit digitale au regard du traitement des donnes personnelles de vos clients (CNIL/RGPD), du droit de la consommation, des activits rglementes telles quen matire de publicit, de jeux de hasard en ligne, de courtage en assurance en ligne? Lentretien dure huit minutes. La sixime gnration d'Avocat reprend le flambeau avec Thierry PELLETIER, accompagn de Carole DEWILDE, Anne-Claire MOSER-LEBRUN et Arthur DE LA ROCHE, o ensemble Les utilisateurs, les abonns et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et pralable de SELARL PELLETIER & Associs. Son cabinet propose un large ventail de prestations dans de nombreux . En outre, les propritaires des Contenus copis pourraient intenter une action en justice votre encontre. Mis en examen dans la vendetta qui a fait un mort chez les nomades de Reims en 2019, puis remis en libert sous contrle judiciaire, un pre et son fils ont effectu leur retour la barre, accuss dune srie de vols quils contestent. Produire et expdier des rapports sur une base priodique et analyser les impacts sur le processus d'affaires de l'unit. Partage 28, avenue du Prsident Wilson F 75116 ParisTl. Bureaux d'aide juridique Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213 . En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans rserves les prsentes modalits. Obtenir le Portable. Plutt que de limiter son champ de comptence aux questions de droit des socits, il a fait le choix d'exercer la profession d'Avocat avec une approche gnraliste. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos en ligne, dans la rubrique contact . Pour plus dinformations, merci de contacter notre service commercial. Mdias, presse, activits rgules En effet, pour certains services proposs par notre site, vous pouvez tre amens nous communiquer certaines donnes telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre socit, votre adresse lectronique, et votre numro de tlphone. Droit corporatif, Droit de la construction, Droit civil, Droit commercial, Droit immobilier, Droit des socits, Droit criminel. Raliser diverses activits oprationnelles en lien avec le processus d'affaires de l'unit (extraction et traitement de donnes, recherche et analyse d'information, suivi des demandes de la clientle interne et externe, application de programmes et politiques, cheminement de dossiers, etc.). Effectuer des contrles de qualit qui s'inscrivent dans les processus d'affaires de l'unit. Donnes personnelles :De manire gnrale, vous ntes pas tenu de nous communiquer vos donnes personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.avocats-pelletier-associes.fr. William P Tetley, Avocat Jobs (with Salaries) 2022 | Indeed.com Canada Skip to Job Postings , Search Depuis fvrier 2019, Charles-Edouard PELLETIER est Prsident de lUJA (Union des jeunes avocats) de STRASBOURG et SAVERNE, Depuis Janvier 2021, Charles-Edouard PELLETIER est Membre du Conseil National des Barreaux et Prsident de la Commission collaboration du CNB, Charles-Edouard PELLETIER Avocat au Barreau de Tours depuis 1997, Matre PELLETIER, ancien doctorant de la Facult de Droit de Poitiers et successeur de Me Franoise GEOFFROY d'ASSY, est titulaire d'une matrise de droit priv gnral et d'un diplme d'tudes suprieures spcialises en droit de la sant (obtenu avec mention bien). Complter des documents ncessitant une rigueur et un savoir-faire particulier (ex. Ainsi, sa clientle est compose dentreprises et de particuliers. Quoi. Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213. Find Avocats jobs in Brossard, QC hiring now on Talent.com. Le cabinet accompagne les acteurs du numrique (diteurs de logiciels, jeux vidos, publicit, etc. Le droit runit un ensemble fort vari et complexe de domaines dactivits; notre Cabinet peut vous aider dans nombre dentre eux. LIONEL BONAVENTURE / AFP. Aussi, conformment larticle n6 de la Loi n2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans lconomie numrique, les responsables du prsent site internet www.avocats-pelletier-associes.fr sont : Editeur du Site :SELARL PELLETIER & Associs Numro de RCS REIMS : B 483754933 - Responsable editorial : Thierry Pelletier - 87, place Drouet-dErlon - BP 80040 - 51052 Reims Cedex Tlphone : 03 26 47 12 92 - Fax : 03 26 47 12 92 Email : pelletierassocies(@)me.com - Site Web : www.avocats-pelletier-associes.fr, Hbergement :Hbergeur : id design - 6 rue Henri Warnier - 51500 TAISSY - Site Web :https://www.iddesign.pro, Dveloppement :id design - 6 rue Henri Warnier - 51500 TAISSY - Site Web : https://www.iddesign.pro. C'est cette approche humaine et la ractivit du Cabinet qui en font un partenaire permettant d'apporter des solutions . Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes. Liens hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers dautres sites internet ou dautres ressources disponibles sur Internet. Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. Il a t notamment l'avocat de Jacques Mesrine et de Philippe Maurice. Fax : 03.88.24.59.20, Email : [email protected], Ancien Reprsentant Consultatif au Conseil de l'Ordre. These cookies do not store any personal information. SEGUR Avocats accompagne et conseille les Entreprises, les Groupes et leurs dirigeants tant au quotidien, qu' l'occasion d'oprations de dveloppement et/ou de restructurations. Commission . Tl. Hritier dune longue tradition familiale, Christian PELLETIER, Docteur en Droit,Sciences Politiques Paris, cra ce Cabinet REIMS en 1959.La sixime gnration dAvocat reprend le flambeau avec Thierry PELLETIER,accompagn de Carole DEWILDE, Anne-Claire MOSER-LEBRUN et Arthur DE LA ROCHE, o ensembleils dveloppent leur savoir-faire avec rigueur, au service du client, bien au-del de la Champagne.Leurs domaines de prdilection sont le droit social, immobilier, commercial, pnal, rparation des dommages de toutes victimes et le droit de la familleIls exercent en partenariat avec des spcialistes en Droit de lEnvironnement, Droit des Socits et Droit Fiscal.Situ Place Drouet-dErlon REIMS, au pied de la gare TGV et des autoroutes A4 et A26,le Cabinet est actuellement compos d'une quipe de 10 personnes. Une nouvelle anne commence. Lorsque lavocat Robert Badinter, devenu garde des sceaux, monte le 17septembre1981 la tribune de lAssemble nationale pour faire voter labolition de la peine de mort, la bande des quatre qui a port ce combat pendant tant dannes Henri Leclerc, Philippe Lemaire, Thierry Lvy, Jean-Louis Pelletier a dj repris le chemin des cours dassises. SELARL PELLETIER & Associs se rserve le droit daccepter ou de refuser un hyperlien sans avoir en justifier sa dcision. En ce mois de mai1981, en compagnie de son confrre et ami Philippe Lemaire, il vient qurir auprs du prsident nouvellement lu, Franois Mitterrand, la grce de son client, Philippe Maurice, condamn mort par la cour dassises de Paris le 28octobre1980 pour le meurtre dun gardien de la paix. L'aide juridique, un rseau au service des gens. Vous avez fait votre travail, je ferai le mien, rpond le prsident de la Rpublique aux deux dfenseurs, en signant le dcret de grce. Cookies : Le site www.avocats-pelletier-associes.fr peut-tre amen vous demander lacceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure exprience sur notre site web. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Scolarit Saint-Joseph de REIMSMatrise de Droit Priv (PARIS V) - 1987Matrise Carrires Judiciaires (PARIS V) - 1987DEA de Droit Priv (PARIS V) - 1988, Stage PARMENTIER & HARDOUIN (PARIS) - 1989Avocat - 1990Avocat Associ - 1991, - Droit social : plans sociaux, licenciement, accident du travail, faute inexcusable- Droit immobilier : construction, agent immobilier, syndic- Droit commercial et conomique : recouvrement de crances, redressement judiciaire- Responsabilit pnale de lentreprise, Master 2 Mention Droit Priv REIMS 2016Ecole Rgionale des Avocats du Grand Est 2018Certificat d'Aptitude la profession d'Avocat 2020, Etude Evelyne GALL-HENG Mandataire Judiciaire STRASBOURG 2019Cabinet IDEA AVOCATS STRASBOURG 2020, Droit immobilier, droit de la constructionDroit des contrats, Matrise de Droit Priv Mention Carrires Judiciaires (REIMS) - 1994Matrise de Droit Priv Gnral (REIMS) - 1995DEA de Sciences Criminelles (STRASBOURG) - 1996DU Droit de la Rparation du Dommage Corporel (PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Novembre 2022DIU Traumatisme crnien de lenfant et de ladolescent, Syndrome du bb secou (PARIS SORBONNE et PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Juillet 2022Certificat de spcialisation Droit du dommage corporel dlivr par le Conseil National des Barreaux - Mars 2022. Le pnaliste Jean-Louis Pelletier, figure du barreau de Paris et ancien avocat de . National (Le), magazine du Barreau canadien, Adjoint(e) administratif(ve) juridique - Pelletier D'Amours, avocats, https://rita.illicohodes.com/go/5b9fac5a0d673e049be53ade/51fc022158b70066fae49f0f/fr, Jaccepte de publier cette offre sur Droit-inc au cot de 425$+tx. Celle, aussi, o une plaidoirie pouvait tout faire basculer et sauver ou pas la tte dun accus de la lame de la guillotine. Laisss libres, ils seront jugs le 10 mars. Obtention du Certificat d'Aptitude la profession d'Avocat (CAPA) en 2017 (cole du Centre-Ouest des Avocats) Prestation de Serment au barreau de BOURGES en janvier 2018; DOMAINES D'INTERVENTION. Mis en examen dans la tuerie chez les nomades de Reims, un pre et son fils arrts aprs des vols dans la Marne et les Ardennes, Lire la suite: Mis en examen dans la tuerie chez les nomades de Reims, un pre et son fils arrts aprs des vols dans la Marne et les Ardennes, Justice: dbat sur le principe du contradictoire, la dtention provisoire conteste Chlons-en-Champagne, Lire la suite: Justice: dbat sur le principe du contradictoire, la dtention provisoire conteste Chlons-en-Champagne, Coups de feu dans un quartier de Reims: les plaignants ont menti, le tireur obtient un non-lieu pour la tentative de meurtre, Lire la suite: Coups de feu dans un quartier de Reims: les plaignants ont menti, le tireur obtient un non-lieu pour la tentative de meurtre. 1 rue Arthur PELLETIER 98800 NOUMEA. 8602 - Aide juridique Joliette 440, rue St-Louis Joliette Qubec J6E 2Y8 Tlphone 450 759-2500 . Biographie. Soutenez le journalisme dinvestigation et une rdaction indpendante. Pour la Syrie, les bnfices tirer de la reprise des relations avec la Turquie paraissent bien maigres, LApparition, sur Arte: Vincent Lindon au dfi de la foi, LAffaire dOutreau, sur France 2: lengrenage du dsastre, Dans latelier de Elise Fouin, lavant-gardiste potique, La glace au pain dAlain Ducasse, cest le bonheur de la baguette grignote au retour du march, Fashion week: Milan rvise ses classiques, Les Franaises et les Franais sont les champions de la fcondit au niveau europen. Connu pour dfendre les grands voyous, lavocat, qui porta pendant des annes le combat pour labolition de la peine de mort, fut un modle pour toute une gnration de pnalistes. Identit Nombreux postes combler. Pointe-aux-Trembles le 5 dcembre 2016 est dcd, l'ge de 74 ans, monsieur Andr D'Amour conjoint de Louise Desjardins. . Charles-Edouard PELLETIER, Avocat au Barreau de STRASBOURG, est titulaire d'un Master II en droit des affaires. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprs de SELARL PELLETIER & Associs, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Avocat au Barreau de Strasbourg Celle des fiers bras, des beaux mecs et des aristos braqueurs. Le cabinet Pelletier Avocats propose de : vous assister dans les ngociations et la rdaction de vos contrats, ou dans le cadre d'un litige ; valoriser votre actif incorporel, protger votre marque et vos innovations informatiques, vos droits d'auteurs et doits voisins, dfendre, rfrencer et montiser votre activit sur internet, vous prmunir des risques de contrefaon ; Mis en examen dans la vendetta qui a fait un mort chez les nomades de Reims en 2019, puis remis en libert sous contrle judiciaire, un pre et son fils ont effectu leur retour la barre, accuss dune srie de vols quils contestent. Lien vers article de l'Union 036-536 88 75. You also have the option to opt-out of these cookies. Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. Pelletier D'Amours Mar 2013 - Apr 20229 years 2 months Lawyer Lapointe Rosenstein Marchand Melanon 2011 - 20132 years Avocat Gasco Goodhue 2009 - Feb 20112 years More activity by. Discover your next career opportunity today & Apply Now! En Savoie, Crocheteur ou Portefaix. Jacques Peletier du Mans, ou Pelletier, n au Mans le 25 juillet 1517, mort Paris en 1582 ou 1583, est un mathmaticien, mdecin, grammairien et un pote humaniste franais, membre de la Pliade. Retrouvez lactualit du cabinet sur Linkedin, Perrine Pelletier Quel est le bon choix de cabinet pour son stage? Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne. JOLY-PELLETIER est un cabinet davocats indpendant, implant Dunkerque, intervenant en France, au profit dune clientle prive constitue de particuliers, dentreprises, dassociations et de syndicats. Roman autobiographique inachev de Marcel Pagnol, publi en 1977 titre posthume. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait tre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, ladresse pelletierassocies(@)me.com, en dcrivant le problme de la manire la plus prcise possible (page posant problme, type dordinateur et de navigateur utilis, ). Cest cette approche humaine et la ractivit du Cabinet qui en font un partenaire permettant dapporter des solutions appropries aux difficults auxquelles sont confronts quotidiennement ses clients. Conseil et contentieux dans les diffrentes matires du Droit administratif et du Droit de l'environnement et notamment : Responsabilit administrative : responsabilit pour faute . La majorit sexuelle en France est l' ge partir duquel un mineur peut entretenir un rapport sexuel avec un majeur sans que ce dernier commette une infraction pnalement rprime. Coordonnes 418-658-9966 [email protected] Adjoint (e) Roxanne Waty-Veilleux Spcialisations Responsabilit mdicale, hospitalire, et impliquant d'autres intervenants du domaine de la sant, blessures corporelles et responsabilit civile gnrale Admission au Barreau 2013 Biographie Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. 03 28 66 77 33 Une quipe d'avocats expriments, portant vos arguments avec force et conviction VOTRE AVOCAT VOUS DFEND Le Cabinet JOLY-PELLETIER est un cabinet d'avocats indpendant, implant Dunkerque, intervenant en France, au profit d'une clientle prive constitue de particuliers, d'entreprises, d'associations et de syndicats. La connexion ou la cration de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de paternit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-25":{"id":"25","name":"Successions, donations, h\u00e9ritages, 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mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, INPI, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit de la protection des donn\u00e9es personnelles","type":"cnb1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Proc\u00e9dure civile, proc\u00e9dure d'appel","type":"public1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Proc\u00e9dure civile","type":"cnb1","childs":{"comp-30":{"id":"30","name":"Proc\u00e9dure civile : assignations, ex\u00e9cution jugements, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s TGI, TI","type":"public2","childs":[]}}},"comp-102":{"id":"102","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"cnb1","childs":{"comp-33":{"id":"33","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la scurit sociale et de la protection sociale, 155 chausse Jules Csar C2 95250 BEAUCHAMP, Informations relatives la protection de vos donnes, 100 rue Giraudeau 37000 TOURS.

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